CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DES SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE WWW.MONNUAGE.FR

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier des services (ci-après dénommés les « Services ») accessibles sur le site www.monnuage.fr (ci-après dénommé le Site). « Vous » signifie tout utilisateur de l’un quelconque des Services.

Au cours de votre utilisation du Site, Vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services

Le Site et les Services sont exploités par la société SHOOMO France (ci-après dénommée aux seuls fins des présentes « MONNUAGE »), immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 500 079 066, dont le siège social est situé 43 rue du préfet bonnefoy, 44000 NANTES.

3. Réservation exclusive du Site et des Services aux particuliers

Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce dont notamment, le secteur du tourisme et des voyages. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article, MONNUAGE se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis.

4. Adhésion aux presentes conditions generales

En acceptant d’utiliser les Services, Vous acceptez d’être engagés par les présentes conditions générales, sans restriction ni réserve et reconnaissez en avoir pris connaissance dans leur intégralité. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si Vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, qui ne sont pas modifiables par Vous, Vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5. Inscription aux Services

Pour pouvoir accéder aux Services du Site, Vous pouvez être tenu de :

1. remplir une fiche d’inscription, en y complétant toutes les informations requises et en Vous engageant à ne fournir que des données vraies, exactes, à jour et sincères. Vous vous engagez également à prévenir spontanément MONNUAGE d’un quelconque changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article 14 des présentes afin que ces données répondent toujours aux critères susvisés. Si l’une ou plusieurs de ces informations s’avèrent fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, MONNUAGE se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte, à tout moment et sans préavis ;

2. choisir un identifiant et un mot de passe que Vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. Il est recommandé de le faire régulièrement.

L’inscription aux Services entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à votre nom qui permet de Vous voir attribuer un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que MONNUAGE juge les plus appropriés pour rendre les Services.

6. Usage strictement personnel

Un seul compte pourra être créé par personne. Est considérée comme étant l’utilisateur des Services requérant une inscription préalable la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur la fiche d’inscription, à l’exclusion de tous autres tiers. Vous Vous engagez par conséquent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Vous êtes pareillement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe, MONNUAGE se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis. Vous devrez immédiatement contacter MONNUAGE à l’adresse mentionnée à l’article 14 des présentes conditions générales d’utilisation, si Vous remarquez que votre compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez à MONNUAGE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7. Services gratuits

Les Services Vous sont fournis à titre gratuit, étant entendu que Vous prenez à votre charge exclusive tous frais d’accès à Internet et le coût de vos communications.

8. Description des Services

MONNUAGE Vous fournit les Services ci-dessous décrits aux conditions suivantes :

8.1. Comparateur de prix

8.1.1. Objet du Service

MONNUAGE Vous offre, sans inscription préalable et dans les conditions ainsi que les limites prévues aux présentes, l’accès à un comparateur de prix de vols en avion, d’hôtels et de séjours suivant différentes fonctionnalités de recherche Vous permettant de trouver, par mots clés ou par catégories, les services proposés sur les sites internet des marchands référencés sur le Site (ci-après dénommés les « Marchands ») et de comparer leurs caractéristiques et leurs prix.

Les résultats qui Vous sont fournis sur le Site ne sont pas exhaustifs de l'ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des données recueillies par MONNUAGE auprès des Marchands.

L'ordre de présentation par défaut des offres données peut dépendre de plusieurs facteurs en fonction du type de recherche que Vous effectuez. D'autres critères peuvent être pris en compte dans le classement par défaut des offres : la popularité, la pertinence des données des Marchands par rapport à votre requête ou bien encore, la vitesse du temps de réponse des sites des Marchands.

Un rafraîchissement périodique des données s'effectue selon le type de données : il varie selon les Marchands et le respect des exigences techniques de MONNUAGE, avec un maximum de 24 heures, sauf week-end et jour(s) férié(s). Le rafraîchissement en temps réel s'effectue sur les recherches dans les catégories Hôtel et Vols.

MONNUAGE peut également Vous présenter des partenaires et les produits et/ou services qu'ils proposent, notamment sous la forme de services intégrés ou de liens promotionnels, également dénommés liens sponsorisés, des messages publicitaires ou des offres promotionnelles identifiés sous les termes « publicité » ou « sponsor » et que Vous pouvez être conduits à consulter à l'occasion de l'utilisation du Site.

Si Vous souhaitez acheter le service que Vous avez sélectionné, Vous devez alors vous rendre sur le site web du Marchand de votre choix.

Les Marchands sont des tierces parties. Aussi, lorsque Vous utilisez les produits et/ou services proposés par un Marchand et notamment, lorsque Vous vous rendez sur son site web à partir du Site pour y acheter un service, Vous vous soumettez à ses conditions générales de vente, MONNUAGE étant étranger à vos relations avec ce Marchand. De même, en cas de commande d'un de ces produits et/ou services et suite à l'acceptation de cette commande par le Marchand concerné, le prix indiqué sur le site du Marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué.

MonNuage.fr ne peut être tenu responsable des écarts de prix entre les prix affichés et les prix chez les marchands. En effet, MonNuage affiche les prix qu'il reçoit de la part des marchands. Ce sont les seuls responsables des prix affichés.

8.1.2. Exclusion

de garantie pour le service comparateur de prix

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE MONNUAGE NE PUISSE ETRE TENU EN AUCUN CAS POUR RESPONSABLE DE LA DISPONIBILITE TECHNIQUE DE SITES INTERNET EXPLOITES PAR LES MARCHANDS ET TOUS AUTRES TIERS AUXQUELS VOUS ACCEDERIEZ PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE. MONNUAGE N’ENDOSSE AUCUNE RESPONSABILITE AU TITRE DES CONTENUS, PUBLICITES, PRODUITS ET/OU SERVICES DISPONIBLES SUR DE TELS SITES TIERS. MONNUAGE N’EST PAS NON PLUS RESPONSABLE DES TRANSACTIONS INTERVENUES ENTRE VOUS ET UN QUELCONQUE ANNONCEUR, PROFESSIONNEL OU COMMERÇANT VERS LEQUEL VOUS SERIEZ ORIENTE PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE PARTIE A QUELQUES LITIGES EVENTUELS QUE CE SOIT AVEC CES TIERS CONCERNANT NOTAMMENT LA LIVRAISON DE PRODUITS ET/OU SERVICES, LES GARANTIES, DECLARATIONS ET AUTRES OBLIGATIONS QUELCONQUES AUXQUELLES CES DERNIERS SONT TENUS.

8.2. Blogs

8.2.1. Objet du Service

MONNUAGE Vous offre la faculté, avec inscription préalable et dans les conditions ainsi que les limites prévues aux présentes, d’éditer une ou plusieurs pages web (ci-après dénommées un « Blog ») au sein desquelles Vous pouvez placer tout contenu qui Vous est personnel. Votre Blog fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que MONNUAGE juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.

8.2.2. Vos obligations et garanties en matière d’edition de Blogs

Vous etes seul responsable de l’edition de votre Blog, MONNUAGE n’assurant aucune moderation ou contrôle prealable d’aucune sorte.

en votre qualite d’editeur de Blog, Vous declarez et garantissez expressement a MONNUAGE :

• que Vous etes le seul et unique proprietaire de l’integralite des droits de propriete intellectuelle relatifs aux contenus inclus dans votre Blog et dans le cas contraire, que Vous avez acquis toutes les autorisations, licences, concessions necessaires a leur diffusion de la part de tous auteurs et plus generalement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie de ces contenus ;

• que Vous avez obtenu toutes les autorisations necessaires de la part de toutes personnes dont l’image est reproduite dans lesdits contenus, ou de toutes personnes titulaires de l’autorite pour y consentir ;

• que Vous avez obtenu toutes les autorisations necessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits dans les contenus de votre Blog ;

• que Vous n’enfreignez d’une maniere generale aucun droit appartenant a un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la cause, du fait desdits contenus.

Vous declarez et garantissez expressement a MONNUAGE que les contenus inclus dans votre Blog Vous sont exclusivement personnels, qu’ils sont licites, ne portent atteinte ni a l’ordre public, ni aux bonnes mœurs et que d’une maniere generale, ils n’enfreignent aucune disposition legale ou reglementaire, notamment d’ordre penal.

a defaut pour Vous de respecter l’une ou l’autre des dispositions visees au present article, MONNUAGE aura le droit de suspendre ou fermer votre compte, ainsi que de supprimer tous contenus illicites dans votre Blog ou fermer votre Blog, a tout moment et sans preavis, comme de prendre toutes mesures appropriees en sa qualite d’hébergeur desdits contenus, sur simple reclamation des tiers.

8.3. Messagerie

MONNUAGE Vous offre la faculté, avec inscription préalable et dans les conditions ainsi que les limites prévues aux présentes, d’avoir accès à un service de messagerie qui Vous permet d’entretenir une correspondance privée avec les utilisateurs du Site. Cette messagerie fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que MONNUAGE juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.

8.4. Partage de photographies et d’avis dans la rubrique « lieux favoris »

8.4.1. Objet du Service

MONNUAGE Vous offre la faculté, avec inscription préalable et dans les conditions ainsi que les limites prévues aux présentes, de poster sur le Site, dans la rubrique « Lieux Favoris », des photographies et avis en relation avec une destination de voyage dans le but de les partager avec la communauté. Vos photographies et avis apparaîtront sous une forme et selon les moyens techniques que MONNUAGE juge les plus appropriés pour rendre le Service.

8.4.2. Vos obligations et garanties en matière de photographies et d’avis

Concernant les photographies, vous declarez et garantissez expressement a MONNUAGE :

• que vous etes le seul et unique proprietaire de l’integralite des droits de propriete intellectuelle relatifs a ces photographies et dans le cas contraire, que Vous avez acquis toutes les autorisations, licences, concessions necessaires a leur diffusion de la part de tous auteurs et plus generalement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie desdites photographies ;

• que vous avez obtenu toutes les autorisations necessaires de la part de toutes personnes dont l’image est reproduite dans lesdites photographies, ou de toutes personnes titulaires de l’autorite pour y consentir ;

• que vous avez obtenu toutes les autorisations necessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits dans lesdites photographies ;

• que vous n’enfreignez d’une maniere generale aucun droit appartenant a un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la cause, du fait desdites photographies.

Concernant les avis, vous vous interdisez de tenir des propos injurieux, diffamants, denigrants, racistes, xenophobes et contraires a la morale et aux bonnes mœurs.

D’une manière générale, vous declarez et garantissez expressement a MONNUAGE que vos photographies et avis ne portent pas atteinte a l’ordre public ni n’enfreignent aucune disposition legale ou reglementaire, notamment d’ordre penal.

a defaut pour vous de respecter l’une ou l’autre des dispositions visees au present article, MONNUAGE aura le droit de suspendre ou fermer votre compte, ainsi que de supprimer vos photographies et avis, a tout moment et sans preavis, comme de prendre toutes mesures appropriees, sur simple reclamation des tiers.

8.5. Forums

8.5.1. Objet du Service

MONNUAGE Vous offre la faculté, avec inscription préalable et dans les conditions ainsi que les limites prévues aux présentes, de participer par écrit sur le Site à des conversations en direct avec un ou plusieurs autres utilisateurs du Site connectés à Internet dans le cadre de groupes de discussions (ci-après dénommés les Forums), sous une forme et selon les moyens techniques que MONNUAGE juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.

8.5.2. Vos obligations et garanties en matiere de Forums

Vous etes seul responsable de vos propos au sein des Forums, MONNUAGE n’assurant aucune moderation ou contrôle prealable d’aucune sorte.

Vous vous interdisez de tenir des propos injurieux, diffamants, denigrants, racistes, xenophobes, contraires a la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les reglements, notamment d’ordre penal.

a defaut pour Vous de respecter l’une ou l’autre des dispositions visees au present article, MONNUAGE aura le droit de suspendre ou fermer votre compte, ainsi que de supprimer les propos illicites, a tout moment et sans preavis, comme de prendre toutes mesures appropriees en sa qualite d’hébergeur des contenus, sur simple reclamation des tiers.

9. Finalité des Services et Cession de Droits

Les Services ont pour finalité la promotion de l’univers du voyage, à travers notamment les contenus que Vous décidez de poster sur le Site par l’intermédiaire de votre Blog et de la rubrique « Lieux Favoris », ainsi que des commentaires que Vous placez dans les Forums.

Vous reconnaissez et acceptez que par le placement de vos contenus rédactionnels, photographiques, vidéos, avis et commentaires sur le Site (ci-après dénommés vos « Contenus »), Vous avez l’intention de participer volontairement et librement à la promotion de la diversité des informations et opinions sur internet dans l’esprit d’un échange communautaire et que notamment :

• - Vous consentez que vos Contenus soient diffusés à titre gracieux par MONNUAGE sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles MONNUAGE a des accords, et renoncez à demander à MONNUAGE une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre ;
  
  
• - Vous acceptez que vos Contenus, s’ils sont reproduits sur tous sites étrangers, soient traduits en toutes langues ;
  
  
• - Vous acceptez que vos Contenus restent sur le Site ou les sites édités par toutes sociétés avec lesquelles MONNUAGE a des accords pendant tout le temps où MONNUAGE l’estimera nécessaire, MONNUAGE ayant la faculté de les supprimer comme de les remettre, à tout moment et à sa seule et libre convenance.
  
  

MONNUAGE se réserve la faculté, ce que Vous acceptez expressément, de supprimer du Site tous Contenus qu’il jugera inappropriés et/ou inadaptés à la finalité des Services, telle que décrite au présent article.

Vous cédez également à MONNUAGE, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale du droit d’auteur, vos droits patrimoniaux d’auteur sur vos Contenus. Cette cession comprend le droit de reproduction et de représentation, sur tous supports, en tous formats et par tous moyens, existants ou à venir, en ce compris notamment le droit de reproduire et représenter vos Contenus en totalité et par extraits, le droit de les traduire en toutes langues, le droit d’en modifier le format, le cadrage et les couleurs, le droit de les enregistrer, les synchroniser et les compiler avec toutes paroles et musiques, dans toutes œuvres audiovisuelles, programmes multimédia, jeux interactifs ou de toute autre nature, en y adjoignant, le cas échéant, toutes contributions nouvelles, le droit d’y ajouter tout slogan publicitaire, promotionnel et de communication institutionnelle en faveur de tous tiers, ainsi que le droit d’autoriser autrui à procéder aux exploitations susvisées et plus généralement, de céder et/ou concéder aux tiers tout ou partie des droits présentement cédés.

Vous garantissez la société MONNUAGE contre toutes actions, réclamations ou revendications portant sur les Contenus et droits ainsi cédés.

10. Publicité

MONNUAGE se réserve la faculté, ce que Vous acceptez expressément, d’insérer sur tous contenus que Vous postez sur le Site la marque MonNuage, ainsi que d’y associer tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MONNUAGE sera seul juge. Plus généralement, Vous déclarez être informé que MONNUAGE pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

11. Usage non commercial

Vous vous interdisez de monnayer, vendre et concéder tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs du Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. En cas de manquement à cette règle, MONNUAGE se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte, à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toutes actions judiciaires.

12. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par MONNUAGE au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MONNUAGE, sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires. La seule exception autorisée par la loi est la copie privée, c’est-à-dire la copie par Vous-même de ces éléments pour votre seul et unique usage personnel et à des fins non commerciales.

13. Comportements prohibés

Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MONNUAGE, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MONNUAGE ou des utilisateurs de son Site. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, MONNUAGE se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toutes actions en justice.

14. Contact

Si Vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, nous communiquer une information ou nous poser une question concernant l’utilisation du Site et des Services, à l’exception des plaintes prévues à l’article 16 ci-dessous, Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : info@monnuage.fr.

15. Exclusion de garantie et de responsabilité de MONNUAGE

Les Services Vous sont fournis tels quels et sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. MONNUAGE ne Vous garantit notamment pas :

• que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;

• que les Services etant standard et nullement proposés a votre seule intention en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement a vos besoins et attentes ;

• que le site fonctionnera de manière ininterrompue, MONNUAGE se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance et ne pouvant en aucun cas etre tenu pour responsable des perturbations ou defaillances du réseau internet.

MONNUAGE ne saura en aucun cas etre redevable envers Vous du paiement de quelconques dommages et interets, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, materiels, financiers ou moraux en raison de l’utilisation que Vous faites des Services et du Site.

16. Plaintes

Tous actes commis sur le Site qui Vous serait préjudiciable peuvent faire l’objet d’une plainte auprès de MONNUAGE.

Cette plainte doit automatiquement être transmise à l’adresse suivante :

Shoomo France

43 rue du prefet bonnefoy

44000 Nantes

RCS Nantes 500 079 066

Ou à l’adresse électronique suivante :

Info@monnuage.fr

La plainte doit comporter obligatoirement la date de sa notification, l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement), les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

MONNUAGE aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

17. Données personnelles

Vous reconnaissez et acceptez que la gestion des Services implique le traitement informatique de données qui Vous sont personnelles. MONNUAGE s’engage à protéger ces données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence. Les données personnelles collectées seront utilisées aux fins et selon les conditions décrites dans la Charte relative à la protection des données à caractère personnel.

18. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou leur exécution, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

19. Modifications

MONNUAGE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les Services et les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation qui y sont relatives, en totalité ou en partie. MONNUAGE se réserve également le droit de supprimer purement et simplement certains Services. Vous ne pourrez former aucune réclamation à ce titre.

Vous serez informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification des Services et/ou des présentes conditions générales d’utilisation et invité à consulter les termes des nouvelles conditions d’utilisation.

Si Vous n’agréez pas les modifications intervenues, Vous devez nous manifester Votre refus par courrier électronique à l’adresse électronique de contact mentionnée à l’article 14 des présentes et Vous interdire en conséquence d’accéder au Site et/ou d’utiliser les Services dans la mesure où cet usage serait concerné par les modifications non agréées. Le cas échéant, MONNUAGE se réserve le droit de suspendre ou supprimer Votre compte.

A défaut de refus exprès de Votre part ou si, malgré Votre refus, Vous continuez à utiliser le Site ou les Services concernés par les modifications, Vous serez réputé avoir accepté les modifications intervenues qui Vous seront alors pleinement opposables.

20. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 23 Août 2011