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Politique de confidentialité

Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité de monnuage

Version publiée le 15 Août 2016

Propriété, objet et usage du Site Web et de l'App

1.1. Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation") réglementent l'accès et l'utilisation du site web logé sous le nom de domaine www.monnuage.fr (le "Site Web") et de l'application mobile ("App Monnuage" ou "l'App") ainsi que le contenu et services que le propriétaire des plates-formes met à disposition de ses utilisateurs (les "Utilisateurs").

1.2. En outre, ces Conditions d'Utilisation établissent conjointement avec la Politique de Confidentialité et de Cookies, concernant la gestion des données personnelles des Utilisateurs, les termes et conditions par lesquels le Site Web et Monnuage App sont régies (les "Termes et Conditions").

1.3. Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 Juillet, de Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, s'exposent les données d'identification du propriétaire du Site Web: P.R.S. MARKETING SERVICES, S.L., est une société de commerce dont le siège social se trouve à Camino de la Zarzuela 19 1ª étage - Lettre C. 28023, Aravaca - Madrid, Espagne, immatriculée au Registre du Commerce de Madrid, volume 19.300, livre 0, folio 156, feuille M-338138, 1ère inscription, CIF B 83737064 y C.I.C.M.A. nº 2703.

1.4 L'utilisateur ("Utilisateur") doit lire attentivement les présentes Conditions générales. Le téléchargement de l'App sur l'appareil mobile et/ou utilisation ultérieure par l'Utilisateur aussi bien du Site Web comme de l'App, signifiera l'acceptation du contenu de ces Termes et Conditions. Si l'Utilisateur ne serait pas d'accord avec ce contenu, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

1.5. Pour pouvoir télécharger et utiliser l'App et/ou Site Web, l'Utilisateur doit répondre aux conditions suivantes:

  • a) Avoir plus de 14 ans et
  • b) Avoir la capacité de fournir un contrat avec Monnuage et ne pas être lié par quelconque cause d'incapacité.

Si vous avez entre 14 et 18 ans, nous vous recommandons de vous informer et consulter avec vos parents ou tuteurs légaux lors de l'utilisation de notre Site Web et App. L'inscription en tant qu'Utilisateurs à une personne de moins de 14 ans est absolument interdite. Si nous sommes informés qu'un enfant de moins de 14 ans est inscrit en tant qu'utilisateur, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ou bloquer le profil de l'Utilisateur.

1.6. Ces Conditions d'Utilisation constituent le contrat en vigueur par l'Utilisateur et MONNUAGE concernant l'utilisation de l'App et du Site Web, et remplacent tout autre accord ou contrats préalables entre les parties en question, qu'elles soient orales ou écrites.

1.7. L'objet de Monnuage et son Site Web/App est de fournir un service de courtage entre les Usagers et entreprises dans des secteurs tels d'aviation, hôtelier, loisirs, hôtels, location de voitures, entre autres pour la recherche, en accord avec les préférences de l'Utilisateur, de vols low cost, hôtels et voitures.

1.8. De plus, l'Utilisateur enregistré a le droit de participer à un réseau social qui lui permet de partager des expériences liées au monde du tourisme.

1.9. Nonobstant ce qui précède, MONNUAGE permet aux Utilisateurs de partager du contenu par rapport aux Coins du Monde, et en retour, reçoivent une rémunération (plus dorénavant Évangélisatrice) conformément aux conditions fixées.

1.10. L'Utilisateur accepte d'utiliser le Site Web et l'App Monnuage conformément à la loi, la morale, aux bonnes moeurs et l'ordre public en vigueur. L'Utilisateur accepte de ne pas utiliser le site Web et Monnuage App à des fins ou des effets illicites, contraires aux dispositions présentes Termes et Conditions, préjudiciable aux droits et intérêts de MONNUAGE, d'autrui ou qui de quelconque manière peut détériorer ou surcharger le Site Web et l'App Monnuage ou empêcher l'utilisation normale ou la jouissance des produits et services offerts.

1.11. MONNUAGE pourra, en mesure d'améliorer son service et pour le bénéfice des Utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, le Site Web et l'App Monnuage ou tout autre aspect important des mêmes, ou leurs conditions de fonctionnement, techniques et d'utilisation.

1.12. De même, les Utilisateurs, afin d'améliorer le Site Web et l'App Monnuage et d'établir un niveau optimal de qualité, peuvent suggérer les modifications jugées utiles, en communiquant avec les responsables de la page par e-mail info@monnuage.fr.

1.13. Les Utilisateurs doivent respecter toutes les instructions que MONNUAGE, à travers du Site Web comme de l'App ou leur personnel, dûment autorisés, transmettent à l'Utilisateur.

1.14. Pour toute information supplémentaire ou pour répondre à vos questions, plaintes ou suggestions, les Utilisateurs peuvent contacter les responsables de la page à info@monnuage.fr

2. ¿Que proposons-nous?

2.1 MONNUAGE offre, tant par son Site Web comme l'App, aux Utilisateurs, de manière complètement gratuite, l'accès à la recherche, de vols aériens nationaux et internationaux, hôtels sur le territoir espagnol et à l'extérieur et la location de voitures.

2.2. MONNUAGE constitue à la fois un réseau social composé par tous les Utilisateurs enregistrés, formant une communauté active qui partage des expériences sur voyage et tourisme.

2.3. De plus, MONNUAGE permet à l'Utilisateur d'accéder à certaines offres de loisirs et hôtellerie, ainsi qu'à toutes les autres promotions que MONNUAGE puisse décider d'intégrer à l'avenir.

2.4. Nonobstant ce qui précède, tout Utilisateur peut exercer comme l'Évangélisateur, étant les conditions contractuelles décrites dans ces termes applicables à lui même.

3. ¿Qui peut être membre?

3.1. Seront Utilisateurs de MONNUAGE toutes les individus physiques qui accèdent à la plate-forme Monnuage.

3.2. L'accès à certains onglets de MONNUAGE sera réservé aux personnes âgées que quatorze (14) ans ayant rempli le formulaire d'inscription, acceptant ainsi les présentes Conditions d'Utilisations et la Politique de Confidentialité. ("les Utilisateurs enregistrés").

3.3. De plus, seuls les Utilisateur de plus de dix-huit (18) ans ayant la capacité juridique nécessaire, seront habilités à engager les offres impliquant le versement de montants financiers.

3.4. Tout utilisateur majeur de dix-huit (18) ans qui partage du contenu dans MONNUAGE pourra être Utilisateur Évangélisateur.

4. Exactitude des données

L'Utilisateur déclare et garantit l'exactitude des données fournies à MONNUAGE, à la fois en ce qui concerne les données fournies dans la procédure d'enregistrement, et en ce qui concerne à l'engagement des offres disponibles dans MONNUAGE, comme en relation à toute information de voyages, expériences et matériaux qui sont en ligne en rapport avec le thème de la plate-forme Monnuage et s'engage à les tenir à jour à tout moment.

5. Conditions d'enregistrement

5.1. Les utilisateurs qui souhaitent utiliser les services offerts à la fois sur le Site Web et l'App Monnuage(tels qu'ils sont définis à l'article 10 ci-dessous) doivent être enregistrés dans le même via le formulaire créé à cet effet, et devront suivre les instructions indiquées et fournir les informations requises (le "Formulaire d'Inscription").

5.2. L'Utilisateur est le seul responsable du choix d'un mot de passe avec un niveau de sécurité adéquat. À cette fin, il est recommandé à l'Utilisateur de ne pas choisir de mot de passe de combinations évidentes qui permettent d'être décryptés facilement par un tiers. L'Utilisateur est responsable de la gaste et le secret au sujet de son mot de passe, ne devant pas le fournir à une tierce partie. Si vous pensez que votre mot de passe a été connu par une tierce partie, vous devez procéder avec effet immédiat au changement du mot de passe.

5.3. Pour toute question concernant l'activation et désactivation de votre compte en tant qu'Utilisateur, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante: info@monnuage.fr

6. Compte Personnel

6.1. Une fois enregistré, l'Utilisateur aura accès à son compte personnel à travers lequel il pourra accéder à tous les services fournis par MONNUAGE et sa communauté.

6.2. L'Utilisateur enregistré est le seul responsable de maintenir la confidentialité de son nom d'utilisateur et mot de passe, s'engageant pour sa propre sécurité à ne pas fournir ces informations à des tiers. Dans ce sens, l'Utilisateur est l'unique responsable de la protection de son nom d'utilisateur et mot de passe.

6.3. L'Utilisation du compte personnel et du mot de passe de l'utilisateur sera automatiquement compris comme fait à son nom, donc, dans le cas où l'utilisateur détecte toute anomalie concernant l'utilisation de ces données, il devra notifier à info@monnuage.fr afin de modifier ou annuler l'enregistrement.

6.4. Si un Utilisateur Enregistré détecte que son compte personnel a été supplanté, il devra aviser MONNUAGEle plus tôt possible afin de pouvoir prendre les mesures appropriées.

6.5. L'utilisation frauduleuse de comptes personnels entraîne la perte du droit de continuer à utiliser les services du Site Web et l'App Monnuage.

7. Création de votre profil

7.1 Développement de votre profil:

Le développement du profil de chaque Utilisateur Enregistré doit être approprié selon le thème de cette page. Ainsi, seront retirés du Site Web et de l'App Monnuage les profils d'Utilisateurs contenant:

  • Langue ou suggestion de type sexuel
  • Photographies sexuelles
  • Contenu diffamatoire, discriminatoire, abusif, agressif ou violent et
  • Langage offensant ou obscène.

7.2. Incorporation de photos et avatars:

7.2.1. Le but d'inclure votre photo sur votre profil registré sur le Site Web et l'App Monnuage est d'identifier chaque Utilisateur. Pour être accepté dans MONNUAGE, les photos et avatars doivent se conformer à un certain nombre de normes établies pour une utilisation correcte. Ainsi, sera valide une photographie personnelle et individuelle, et dans le cas où apparaissent d'autre personne/s, l'Utilisateur déclare explicitement qu'il a la permission des personnes, exonérant MONNUAGE de toute responsabilité, dans le cas contraire, il est impératif de respecter nos exigences minimales de qualité et pouvoir identifier l'Utilisateur clairement. Le contenu offensant, érotique, sexuel ou de mauvais goût n'est pas autorisé et MONNUAGE procèdera à son élimination. MONNUAGE ne peut pas confirmer que les photos publiées soient du propre Utilisateur. C'est pour cela que MONNUAGE est exclue de quelconque responsabilité si il y avait des violations relatives aux droits d'image de ceux qui y apparaissent, ou de la propriété intellectuelle de leur auteurs ou réalisateurs.

7.2.2. MONNUAGE se réserve le droit de supprimer sans préavis aux Utilisateur Enregistrés qui ne respectent pas les principes de qualité et précision requis.

7.2.3 Comme il est impossible que MONNUAGE puisse contrôler tous les contenus publiés, la responsabilité sur les mêmes ne peut être assumée. Tout Utilisateur Enregistré qui fournit des informations ou accompli des activités qui contreviennent à la législation en vigueur assumera l'entière responsabilité des dommages et conséquences de celle-ci, exemptant MONNUAGE de toute responsabilité. Dans tous les cas, des contrôles approfondis sont effectués périodiquement afin d'assurer que les politiques sont respectées et que la qualité de ce qui est publié est maintenue.

7.2.4. Avec l'aide de tous, nous pouvons faire du Site Web et l'App Monnuage un meilleur endroit; si vous trouvez un contenu inapproprié, ainsi que des photos et des avatars qui ne sont pas conformes à ces normes, s'il vous plaît nous contacter à info@monnuage.fr

7.2.5. MONNUAGE peut suspendre ou résilier les comptes des Utilisateurs Enregistrés qui enfreignent l'une des conditions mentionnées.

8. Expiration du compte

Une fois enregistré dans MONNUAGE, votre compte doit rester actif. Si cela ne se respecte pas, à partir de la cinquième (5e) année depuis votre dernière actualisation, MONNUAGE pourra désactiver votre compte sans préavis.

9. Licence d'utilisation du Site Web et de l'App

9.1. À travers ces conditions d'utilisation nous accordons à l'Utilisateur un droit non exclusif, non cessible à une zone géographique mondiale et pendant le temps que l'Utilisateur Enregistré ait le compte activé du Site Web et/ou l'App, pour installer et utiliser le Site Web et l'App dans un appareil qui l'appartient, avec l'unique finalité de pouvoir utiliser les Services. En aucun cas l'Utilisateur peut louer, prêter, vendre, distribuer ou sous-louer à des tiers le Site Web et l'App.

9.2. Sauf indication contraire, toute utilisation du Site Web et/ou l'App avec un but différent de celui exposé ci-dessus nécessite notre autorisation préalable. En particulier, mais sans s'y limiter, l'Utilisateur nécessite une autorisation préalable pour: (i) reproduire ou transformer l'app afin de corriger les erreurs; et (ii) créer des versions futures du Site Web et/ou App ou de programmes qui en dérivent.

9.3. L'Utilisateur n'est pas autorisé à décompiler, désassembler, désosser, déchiffrer ou modifier le Site Web, l'App et/ou son code source. Nonobstant ce qui précède, l'Utilisateur est autorisé à observer, étudier, vérifier son fonctionnement, sans autorisation préalable de MONNUAGE, quand ces actes sont nécessaires pour l'Utilisation de l'App et du Site Web. L'Utilisation du Site Web et de l'App Monnuage ne nécessite pas de sauvegarde de sécurité, afin que l'utilisateur puisse s'en abstenir.

9.4. La documentation relative au Site Web et/ou aux Services que nous fournissons à l'Utilisateur (manuels d'utilisation, instructions, présentes Conditions d'Utilisation, etc.) sont la propriété de MONNUAGE("Documentation"). Grâce à ces conditions d'utilisations, nous accordons à l'Utilisateur une licence non exclusive et non transférable pour un milieu géographique mondial y pour la durée énoncée dans les présentes Conditions d'Utilisation, de sorte que vous pouvez utiliser la documentation dans le seul but de l'Utilisation et la jouissance du Site Web et de l'App, en appliquant les Conditions d'Utilisation énoncées.

9.5. L'Utilisateur s'engage à supprimer le Site Web et l'App de l'appareil, et de détruire tous les Documents, y compris les présentes Conditions d'Utilisation, avant de transmettre le dispositif à un tiers, indépendamment de la manière dont cette transmission est faite (vente-achat, transfert, location, etc.).

10. Services offerts par Monnuage

Pour que votre entrée sur le Site Web et l'App Monnuage soit amusante, sûre et pouvoir tirer le meilleur parti des services et sections de MONNUAGE, nous vous présentons les services offerts et les conditions fondamentales que vous devez respecter en bénéfice de toute la communauté (les "Services"):

10.1 Recherche de vols d'avion, hôtels et location de voiture

10.1.1. MONNUAGE vous permet, grâce à nos partenaires, d'accéder et chercher des vols, hotels, et location de voitures dans les meilleures entreprises du secteur ("Troisième Partenaires"). En remplissant un simple formulaire avec vos préférences de dates et heures, nous recherchons pour vous les meilleures offres qui vous permettent de planifier vos voyages et séjours d'une manière simple et adapté à votre budget. MONNUAGE offre un service de recherche d'offres, c'est pour ça que l'engagement économique de tout produit ou service se fera sur le Site Web du Troisième Partenaire, étant l'Utilisateur Enregistré assujetti aux termes et conditions des Troisième Partenaires.

10.1.2. Vu que ce service offert à travers MONNUAGE dépend de serveurs de Tiers Partenaires, sur lesquels Monnuage ne dispose d'aucun contrôle, nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des recherches, ou de l'information, et nous ne garantissons pas que ce service sera disponible à tout moment.

10.1.3. L'Utilisateur doit savoir que MONNUAGE agit, entre lui même et les Troisièmes Partenaires, comme un simple intermédiaire et il n'est donc pas responsable des obligations assumées par les Utilisateurs au cas où ils acquièrent un produit ou service. L'acquisition des produits ou services se fait sur le Site Web de Troisième Partenaire.

10.2 Communauté de voyageurs

Être Utilisateur de MONNUAGE fait de vous un membre de notre communauté en ligne. Une fois inscrit, vous pouvez accéder à:

  • Découvrir des destinations dans le monde entier à travers les coins recommandés par d'autres utilisateurs
  • Créer vos propres coins: parlez nous de vos coins pour dormir, manger, s'amuser, se détendre, séduire et vous inspirer; enregistrez-les et partagez-les.
  • Explorer des voyages d'autres globe-trotters, et enregistrer les lieux qui vous plaisent
  • Commenter des photos et vidéos
  • Créer votre propre liste
  • Partager votre évaluation personnelle de nos offres

10.3. Revivre mes voyages

10.3.1. Grâce à ce service, l'Utilisateur Enregistré peut organiser ses photos dans ses appareils par voyages. Les Utilisateurs peuvent également effectuer des copies de sauvegarde de toutes ses photos, les stocker sur les serveurs de MONNUAGE et en disposer à tout moment. En aucun cas les images personnelles seront extraites, seules les images relatives à des voyages et paysages.

10.3.2. Pour pouvoir profiter de ce service, l'Utilisateur Enregistré doit sélectionner l'option "Générer mes Voyages" afin que grâce à cette fonctionnalité, il peut garder toutes les photos de son appareil sur le serveur de MONNUAGE et générer des sauvegardes de chaqu'une d'entre elles.

10.3.3. Avant de procéder au téléchargement de photos et stockage dans les serveurs MONNUAGE, l'Utilisateur sera informé que l'utilisation de ce service permet à MONNUAGE accéder à ses photos, afin que MONNUAGE puisse fournir ce service. Si l'Utilisateur ne veut pas ou n'est pas d'accord avec l'accès de MONNUAGE aux photos et images téléchargées, nous vous demandons s'il vous plaît de ne pas utiliser ce service.

10.3.4. En plus d'offrir le service de sauvegarde d'image de de l'Utilisateur, ce service permet en plus, de générer de l'information statistique, que MONNUAGE puisse offrir et personnaliser le contenu ciblé aux Utilisateurs via le Site Web et l'App.

10.3.5 Les photos et images que l'Utilisateur télécharge, envoie ou enregistré via ce service, restent propriété de l'utilisateur c'est pourquoi il détient les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. En aucun cas MONNUAGE utilisera les images des photos stockées à d'autre fins sans le consentement de l'utilisateur.

10.3.6. Le téléchargement, stockage, et envoie d'images et photos par l'intermédiaire de ce service, accorde à MONNUAGE une licence dans le monde entier pour utiliser, loger, stocker ce contenu à des fins mentionnées ci-dessus. MONNUAGE peut faire usage des droits en vertu de la licence uniquement dans le but de fournir les services. Cette licence est valable jusqu'au moment de la désactivation du compte de l'Utilisateur.

10.4.7 À tout moment l'Utilisateur Enregistré peut modifier, annuler ou supprimer les photos téléchargées via ce service.

11. Annulations et changements de réservations

La politique d'annulation de tout produit ou service souscrit est détaillée dans l'expérience ou les conditions qu'applique chaque Troisième Partenaire. Donc, pour annuler tout service contracté par l'utilisateur doit être effectué sur le Site Web du Troisième Partenaire.

12. Règles de conduite.

12.1 Aussi bien la participation dans l'App comme la création et publication de contenu, que ce soit du texte, des images et/ou vidéos qui contribuent aux différentes sections du Site Web et/ou l'App Monnuage, doit se conformer aux normes de conduites suivantes:

  • En bénéfice de tous les participants de la communauté de voyageurs de MONNUAGE, essayez d'utiliser un langage approprié et un comportement respectueux aussi bien aux autres Utilisateurs du Site Web et de l'App Monnuage, comme aux tiers non enregistrées, que ce soit des personnes physiques ou morales.
  • Les principaux thèmes qui composent le contenu du Site Web et de l'App Monnuage sont le tourisme, les voyages et les expériences que nous pouvons partager dans ce réseau social. Par conséquent, l'Utilisateur doit s'abstenir de commenter d'autres questions qui ont aucun rapport direct avec la thématique de notre communauté. En particulier, sont interdits les contenus incitant à la violence, le racisme, sexisme ou se rapportant à des raisons politiques et/ou religieuses et toutes autres questions qui créent des troubles dans la communauté.
  • Les commentaires et autres textes que l'Utilisateur décide d'incorporer sur le Site doivent être conformes aux endroits ou situations qu'eux même citent, et qui fondamente son ajout.
  • Le spam et contenu publicitaire sous forme d'opinion sont interdits sous toutes leurs formes.
  • Les liens intégrés par les utilisateurs sur leurs comptes personnels sont régis par les exigences énoncées dans les présentes conditions.
  • Les Utilisateurs acceptent de ne pas incorporer, publier, transmettre, partager, stocker ou faciliter sur MONNUAGE des données personnelles à autrui, y compris les images, adresses, numéros de téléphone, adresses email, numéros de la Sécurité Sociale ou de cartes de crédit.
  • Les Utilisateurs acceptent de ne pas solliciter des données personnelles aux moins de dix-huit (18) ans ou solliciter des mots de passe ou des données personnelles à des fins commerciales ou illégales.
  • Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à télécharger, publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications.
  • Les utilisateurs sont les seuls responsables du contenu de toute sorte, en particulier, des textes, des vidéos et des photographies qu'ils ajoute sur MONNUAGE.
  • Les utilisateurs acceptent également de ne pas faire usage d'une machine, algorithme ou une autre fonction automatique pour générer l'accès à d'autres pages ou créer des contenus qui modifient ceux de MONNUAGE.

12.2. MONNUAGE se réserve le droit de ne pas publier les contenus qui sont contraires à ces règles, ainsi que de retirer les articles ou commentaires publiés qui ne s'ajustent pas à celles-ci, sans notification d'aucune sorte. MONNUAGE se réserve le droit d'annuler l'enregistrement et entrée à la communauté de voyageurs aux utilisateurs qui répètent tels comportements.

12.3. L'Utilisateur accepte de respecter en tout temps, la ligne éditoriale de MONNUAGE.

13. Propriété Intellectuelle et Propriété Industrielle de MONNUAGE.

13.1. Toutes l'information contenue sur le Site Web et l'App Monnuage ainsi que la conception graphique et les codes utilisés, sont protégés par les droits d'auteurs ou autres droits de protection mis en place par le Décret Royal 1/1996, du 12 avril, par lequel s'approuve le Texte Révisé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à MONNUAGE ou aux personnes autorisées, par conséquent, n'importe quel acte de reproduction est exclu, aussi bien que de transformation ou communication publique, et tout transfert de tout ou partie du contenu du site, et en général de tout objet en vertu de la législation en vigueur soit protégeable par les règles de propriété intellectuelle.

13.2. Tout le contenu du Site Web et de l'App Monnuage, ses caractéristiques et tout le contenu disponible dia les Services, y compris les dessins, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musiques, sons et autres fichiers, la sélection et arrangement (le"Contenu"), sont propriété exclusive de MONNUAGE ou de ses concédants de licence avec tous droits réservés.

13.3. Aucune partie du contenu du Site Web et de l'App Monnuage peut être modifié, copié, distribué, reproduit, télécharger, extrait, affiché, publié, transmis ou vendu, ni partiellement ni entièrement, sans le consentement préalable et par écrit de MONNUAGE.

13.4. Si l'Utilisateur a le droit d'utiliser le Site Web ou l'App Monnuage, MONNUAGE accorde une licence limitée pour utiliser et accéder au site et à son contenu et pour télécharger légitimement y uniquement à des fins personnelles et non commerciales, le contenu de celui-ci, à condition que les avertissements sur les droits d'auteurs et propriété intellectuelle soient intacts.

13.5. Toute autre utilisation du contenu inclus sur le Site Web et l'App Monnuage fournies dans les présentes Conditions générales est interdite.

13.6. Il n'est pas permis d'utiliser les marques, noms commerciaux, enseignes, logos, slogans ou tout type de signe distinctif affiché sur le Site Web et appartenant à MONNUAGE, et très précisément, le mot "MONNUAGE" sans autorisation écrite préalable de MONNUAGE.

13.7. MONNUAGE se réserve les actions civiles et pénales, en vertu de la législation espagnole et étrangère qui lui corresponde suite à la violation de la possession paisible et/ou l'utilisation non autorisée des droits de propriété industrielle et intellectuelle.

13.8. L'utilisation sans le consentement préalable de tout élément de MONNUAGE qui soit objet de protection en vertu de la loi actuelle sur la propriété industrielle est expressément interdite. Surtout, pas de marques, noms commerciaux, logos, slogans ou tout autre type de signe distinctif appartenant à MONNUAGE peuvent être utilisés.

14. Liens vers les Sites Web d'autres titres

14.1. Les liens fournis sur le Site Web et l'App Monnuage, faisant référence à la publicité ou autre contenu, et dont la propriété ou la responsabilité correspond à des tiers qui ne sont pas MONNUAGE ne sont pas la responsabilité de MONNUAGE, qui en aucun cas est obligé de contrôler ou approuver les services, contenus, données, fichiers, produits et tout type de matériel sur la page ou les pages web. Par conséquent, MONNUAGE ne répond en aucun cas, de la légalité du contenu de cette ou ces pages, étant la seule responsabilité des tiers de toute les questions concernant le contenu de ce lien, en particulier le respect de la loi, morale, bonne moeurs et l'ordre public.

14.2. L'existence des liens ne signifient pas une relation d'aucun type entre MONNUAGE et le propriétaire du site lié.

15. Publicité dans Monnuage

Le contenu, les offres et les promotions de tiers figurant sur le Site Web et l'App Monnuage sont responsabilité de l'annonceur.

16. Propriété intellectuelle du contenu

16.1. Les Utilisateurs manifestent qu'ils détiennent ou ont toutes les autorisations ou consentements pour l'exploitation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle de tous les contenus incorporés au site web www.monnuage.fr ou tout autre sites web ou applications appartenant à MONNUAGE, que ce soient des textes, vidéos, photos ou n'importe quelle image, fichiers, sons, photographies et autres oeuvres sous protection du droit de la propriété intellectuelle.

16.2. L'Utilisateur confère à MONNUAGE une licence gratuite, non-exclusive, universelle, sans limitation géographique ou temporelle sur les contenus ajoutés via le site web et/ou l'application, d'utilisation et exploitation, pour la publication, la modification, traitement, collecte, communication publique sous toute forme, que ce soit en ligne ou hors ligne dans tous les médias, autres que le Site Web et l'App, même à des fins commerciaux.

16.3. L'Utilisateur accorde également une licence d'utilisation et transformation pour la traduction des contenus en d'autres langues et/ou les adapter au besoin par les spécifications techniques et les exigences du Site Web et de l'App MONNUAGE dans le seul but d'être publiés sur le Site Web/App de MONNUAGE ou tout autre moyen de communication, dans lequel MONNUAGE participe ou soit autorisé à participer, quel que soit le champ d'application géographique.

16.4. L'Utilisateur peut publier ses contenu par le biais des réseaux sociaux, dans ce cas, il accepte d'être lié par ces conditions d'utilisation et de confidentialité, ainsi que ceux fournis par ces réseaux sociaux.

17. Concours

Les concours organisés par MONNUAGE sont régis par les règles particulières établies pour chacun d'eux.

18. Exclusion de responsabilité.

MONNUAGE décline toute responsabilité dans tous les cas suivants:

Utilisation incorrecte du nom d'utilisateur et mot de passe.

  • Défaillances techniques qui par causes accidentelles ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service.
  • Indisponibilité du site pour la maintenance ou autre, qui empêche d'utiliser le service.
  • Ingérence de tiers dans le service. Compte tenu des progrès de la technologie, il est possible que des tiers non autorisés rentrent dans le site et provoquent des perturbations. Malgré cela, MONNUAGE fait tous les efforts techniques par le biais de l'intégration des mesures techniques appropriées, pour réduire ces risques. Cependant, l'Utilisateur est informé que ces interférences improbables peuvent provoquer des dégâts pour lesquels MONNUAGE ne répond pas.
  • Par manque de véracité ou l'exactitude de l'information, ainsi que les changements ou modifications des compagnies aériennes, des hôtels ou des entreprises de location de voiture, puisse commettre ou accomplir. En ce sens, l'Utilisateur est informé que MONNUAGE fournit un service de courtage entre l'Utilisateur et les sociétés associées et Troisième partenaires, de sorte que toute décision qu'ils prennent concernant la disponibilité, les variations de prix ou les jours et les heures, appartient exclusivement à leur responsabilité.
  • Pour toutes réclamations de tiers pour les droits de propriété intellectuelle et/ou brevets ou marques en relation avec n'importe quel type de contenu que les Utilisateurs téléchargent sur le site de MONNUAGE. Ces réclamations seront directement dérivées à l'Utilisateur, qui répondra en totalité par les dommages et frais juridiques engagés.
  • Par tout conflit entre Utilisateurs, en raison de calomnie, diffamation ou autres causes qui peuvent mener à un conflit entre eux.
  • Pour toutes les opinions, commentaires ou recommandations des Utilisateurs, qui ne garantissent pas l'exactitude ni la qualité, parce qu'ils ne représentent pas nécessairement l'opinion de MONNUAGE.
  • Par la suppression accidentelle de tout ou partie du matériel du Site Web/App étant impossible ou coûteuse la récupération, de sorte qu'il est recommandé que les utilisateurs de garder des copies de sécurité de ses contenus.

19. Réservation des droits

19.1 MONNUAGE se réserve le droit de refuser le service ou annuler l'enregistrement des utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions d'utilisation, et de supprimer le contenu, sans préavis, quand ils sont contraires aux conditions énoncées dans ce document.

19.2. MONNUAGE se réserve également toutes les actions qui conviennent à toutes les violations que les utilisateurs peuvent faire. Aussi, elle fera valoir toutes les actions légales pour faire respecter les dommages tel que rapporté par la loi. Tous les coûts des réclamations correspondantes aux Utilisateurs et qui ont dû être pris en charge par MONNUAGE, seront dûment réclamés.

19.3 Les présentes Termes et Conditions peuvent être modifiés à tout moment par MONNUAGE. Dans le cas où cela se produit, nous informerons les utilisateurs par le biais d'un avis via l'App.

20. Validité de ces règles

20.1. Ces normes sont les seules règles régissant la relation entre l'Utilisateur et MONNUAGE, et remplacent tout accord verbal ou écrit qui régissait auparavant les parties.

20.2 Les clausules seront toujours interprétées de manière à ce qu'elles produisent des effets. Si, en raison de l'interprétation de ces règles, une ou plusieurs de ces clauses deviennent nulles, les autres resteront pleinement en vigueur.

21. Retrait du service

21.1. Les Utilisateurs peuvent se désinscrire via le courriel suivant: info@monnuage.fr , sujet: "Retrait du Service Monnuage".

21.2. Pour se désabonner de communications commerciales, cliquez sur l'option "Se désabonner" dans les communications respectives ou envoyez un courriel: info@monnuage.fr, sujet: "Désabonnement communications commerciales".

22. Législation

Ces Conditions d'Utilisation ont été établies en conformité avec les dispositions de la Loi 34/2002, de Services de la Société de l'Information et de Commerce Électronique,la Loi la 7/1998 sur les Conditions Générales d'embauche, le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, la loi 7/1996, du 15 janvier, de l'Aménagement du Commerce de Détail, et autres lois qui puissent s'appliquer.

23. Législation applicable et juridiction compétente

23.1. Le fonctionnement et l'utilisation du Site Web et l'App et les présentes Conditions d'Utilisations sont régies par la loi espagnole. MONNUAGE et l'Utilisateur acceptent de se soumettre à la juridiction des Tribunaux compétents en tout temps..

23.2. En conformité avec les dispositions de la Directive 2013/11/EU su Parlement Européen et du Conseil, du 21 mai 2013, sur le règlement des différends pour les consommateurs, et le Règlement 524/2013 du Parlement et du Conseil, du 21 mai 2013, sur la ligne de règlement des différends consommateurs, nous informons tous les utilisateurs qu'il peuvent mener à bien leurs créances en matière de consommation via la plate-forme en ligne de résolution de conflits en ligne qui peut être consultée sur le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

24. Politique de confidentialité

24.1. Conformément aux dispositions de la Loi 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection de Données Personnelles et de son règlement d'application (le "LOPD"), nous vous informons que les données que vous nous fournissez seront intégrées dans un fichier automatisé, dûment déclaré face à l'Agence Espagnole de Protections de Donnés, dont le responsable est PRS MARKETING SERVICES, avec le CIF B 83737064, basé à Camino de la Zarzuela 19 1er étage- Lettre C. 28023, Aravaca - Madrid, Espagne et enregistré dans le Registre du Commerce de Madrid, volume 19.300, livre 0, folio 156, feuille M-338138, entrée 1ª.

24.2. Toutes les données personnelles, y compris les photographies personnelles, images et/ou vidéos, seront traitées afin de gérer votre inscription et compte MONNUAGE et ses Services, vous informer sur les nouveautés, produits et services de MONNUAGE, et poster vos expériences et des images sur des sites web affiliés. À ces fins, nous déclarons que les sites web ou tiers affiliés agissent en tout cas comme processeurs de PRS MARKETING SERVICES, S.L, ne traitant pas ces données à d'autres fins que la simple publication et diffusion sur ces sites web et se conforment aux obligations établies sur la LOPD et en particulier sur l'article 12 de cette même loi.

24.3. En outre, compte tenu des caractéristiques de la plate-forme MONNUAGE, vos données peuvent également avec le consentement préalable de l'Utilisateur,être traités afin d'envoyer par voie électronique, des informations personnalisées qui peuvent être d'intérêt sur les produits ou services connexes en rapport avec le secteur des voyages, séjours et tourisme, ainsi que participer à des enquêtes de satisfaction. En tout cas, si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales cliquez sur "se désabonner" dans chacune des communication respectives ou par courriel: info@monnuage.fr, sujet: "Désabonnement des communications commerciales".

24.4. MONNUAGE a pris les mesures techniques et d'organisation nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité nécessaire, en fonction de la nature des données personnelles et les circonstance du traitement, afin d'éviter, dans la mesure du possible et selon l'état téchnique, l'altération, perte ou l'accès non autorisé.

24.5. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, annulation et opposition en communiquant par voie électronique à l'adresse suivante info@monnuage.fr , ou par lettre dûment signée et adressée au PRS MARKETING SERVICES Avenue M-40, Portal 11, Bajo 38. CP: 28925, Alcorcón, Madrid, Espagne, téléphone 91 4855578, joignant en tout cas la photocopie du document national d'identité ou document équivalent.

24.6 Lors de publier des photos et images de tiers sur les sites web ou applications appartenant à MONNUAGE, les utilisateurs déclarent qu'ils possèdent toutes les autorisations et consentements des personnes qui y figurent, exonérant MONNUAGE de toute responsabilité.

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25. Cookies

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